Conditions Générales de Vente (CGV)

Valable pour la France

COMMANDE :

  • Minimum de commande : .....100,00 € HT.
  • Franco : ..............................350,00 € HT.

ATTENTION : Veuillez noter que seuls les articles disponibles au moment de  votre  commande  seront  pris  en  compte.  Nous  vous  faisons  parvenir une  confirmation  de  commande  en  ce  sens.  Nous  ne  proposons  pas  la réservation d’articles (sauf cas exceptionnels).

FRAIS DE PORT :

  • Frais de port France métropolitaine : 6% du montant HT de la facture (cas particulier : réassort de lettres, frais d’envoi de 7,00 € HT).
  • Frais de port spécifique Corse et ile du littoral français : 50% des frais réels.

ÉCHÉANCES :

  • 30 jours fin de mois, date de départ de la marchandise.
  • Comptant sous 8 jours ouvrés avec escompte de 3%.
  • Première commande : pro forma (paiement de la facture avant livraison).

    ATTENTION : en cas d’incident bancaire ou de défaut de règlement, vos futures commandes seront uniquement gérées en pro forma (facture avec paiement avant livraison).

MODE DE PAIEMENTS :

  • Prélèvement par LCR (Lettre de change)
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (sauf AMEX)
  • Chèque bancaire

Coordonnées bancaires :
CIC VALENCE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 2000 0476 3470 155
BIC : CMCIFRPP

DEVENIR PARTENAIRE ULYSSE :

  • adresse de facturation et de livraison.
  • n° de tva intracommunautaire ou Siret si non assujetti.
  • Coordonnées bancaires (RIB + BIC).

Détails :

Première commande:
Avant de passer votre première commande, vous devez nous fournir vos coordonnées complètes (adresses de facturation et/ou de livraison), votre numéro SIRET, vos coordonnées bancaires c'est à dire votre RIB ainsi que le numéro d'identification de la banque, le n° BIC, indispensable depuis le 1er janvier 2012.
Votre première commande fera l'objet d'une pro-forma. Son règlement se fera sous 8 jours ouvrés et 3% d'escompte. Les commandes suivantes et reliquats seront à règlés à échéances.
Traitement des commandes :
A réception de votre commande, nous expédierons à la date de livraison souhaitée les marchandises disponibles.
Règlement :
Les règlements ne sont acceptés que sous les formes suivantes : SEPA (Espace unique de paiement en euro, Single Euro Payment Area), Lettre de change directe (LCR), virement bancaire, carte de crédit. Un escompte pour règlement anticipé de 3% vous sera accordé pour tous règlements sous 8 jours. Le délai de règlement est de 30 jours fin de mois, date d'expédition des marchandises (sous réserve de l’accord donné par notre assurance crédit). Si vous rencontrez des difficultés financières, il vous appartient de prendre contact avec nous au plus tôt afin que nous trouvions une solution équitable. La troisième relance constitue une mise en demeure et sera gérée par notre service contentieux. RESERVE DE PROPRIETE : Tout paiement différé fera l’objet d’une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal (article L.441-6 du Code de commerce). Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012) à un taux de 10.75% (décret 2013-178 du 27 fevrier 2013). Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 17 mai 1980).
Coordonnées bancaires :
CIC VALENCE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 2000 0476 3470 155
BIC : CMCIFRPP
Produits :
Les informations techniques, ainsi que les formes et couleurs sont susceptibles d'être modifiées et n'ont qu'une valeur indicative. Pour toute réclamation pour défaut légitime et préjudiciable qui nous parviendrait dans les délais impartis, la marchandise sera à notre convenance, soit remboursée, soit échangée à nos frais. La société ULYSSE est responsable de la mise en conformité des produits qu'elle commercialise aux normes en vigueur et à ce titre tient à la disposition de sa clientèle l'ensemble des informations s'y référant et notamment la Déclaration CE de Conformité. Il appartient aux clients de la société ULYSSE de remettre aux consommateurs les informations réglementaires concernant les produits commercialisés.
Réserves de propriété :
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
Droit applicable – juridiction :
Nos conditions de vente sont soumises au droit Français. La juridiction compétente est le tribunal de commerce de Lyon.

Valable pour ALLEMAGNE - BELGIQUE - ESPAGNE - PAYS BAS - LUXEMBOURG - ITALIE

COMMANDE :

  • Minimum de commande : .....200,00 €.
  • Franco : ..............................500,00 €.

ATTENTION : Veuillez noter que seuls les articles disponibles au moment de  votre  commande  seront  pris  en  compte.  Nous  vous  faisons  parvenir une  confirmation  de  commande  en  ce  sens.  Nous  ne  proposons  pas  la réservation d’articles (sauf cas exceptionnels).

FRAIS DE PORT :

  • Frais de port : 6% du montant HT de la facture.
  • Frais de port spécifique pour les iles : frais réels.

ÉCHÉANCES :

  • 30 jours fin de mois, date de départ de la marchandise.
  • Comptant sous 8 jours ouvrés avec escompte de 3%.
  • Première commande : pro forma (paiement de la facture avant livraison).

    ATTENTION : en cas d’incident bancaire ou de défaut de règlement, vos futures commandes seront uniquement gérées en pro forma (facture avec paiement avant livraison).

MODE DE PAIEMENTS :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (sauf AMEX)

Coordonnées bancaires pour les virements en :
CIC VALENCE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 2000 0476 3470 155
BIC : CMCIFRPP

Première commande
Avant de passer votre première commande, vous devez nous fournir vos adresses de facturation et/ou de livraison ainsi que votre no de TVA intra-communautaire ou votre numéro d'inscription au registre du commerce de votre pays. Pour toute commande en provenance de la Communauté Économique Européenne, la TVA Française sera appliqué si nous ne disposons pas de votre numéro de TVA intra-communautaire. Dès réception de votre commande, nous vous adressons par Email ou fax une facture Pro-forma indiquant les marchandises en stock ainsi que les frais de port.
 

VALABLE POUR LES AUTRES PAYS

COMMANDE :

  • Minimum de commande : .....200,00 €.

ATTENTION : Veuillez noter que seuls les articles disponibles au moment de  votre  commande  seront  pris  en  compte.  Nous  vous  faisons  parvenir une  confirmation  de  commande  en  ce  sens.  Nous  ne  proposons  pas  la réservation d’articles (sauf cas exceptionnels).

FRAIS DE PORT :

  • Frais de port : frais réels.

ÉCHÉANCES :

  • 30 jours fin de mois, date de départ de la marchandise.
  • Comptant sous 8 jours ouvrés avec escompte de 3%.
  • Première commande : pro forma (paiement de la facture avant livraison).

    ATTENTION : en cas d’incident bancaire ou de défaut de règlement, vos futures commandes seront uniquement gérées en pro forma (facture avec paiement avant livraison).

MODE DE PAIEMENTS :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (sauf AMEX)

Coordonnées bancaires pour les virements en :
CIC VALENCE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 2000 0476 3470 155
BIC : CMCIFRPP

Coordonnées bancaires pour les virements en £ :
CIC VALENCE ENTREPRISES
IBAN : FR76 1009 6185 2000 0476 3470 349
BIC : CMCIFRPP

Formalités douanières
Certains pays* requièrent le paiement de formalités douanières. Ces taxes seront répercutées à l’identique sur votre facture Pro-forma.
*Suisse, Liechtenstein, Andorre, Croatie, Norvège...

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Tous nos produits répondent aux normes CE.

Prix : Les prix sont indiqués en EUROS ou en Livres, hors TVA.

Vous pouvez nous passer commande :

par internet : www.comulysse.eu
par Email : contact@comulysse.eu
par fax : 04 78 73 12 76
par téléphone : 04 37 22 03 55 pour la France (prenez soin de préparer votre commande préalablement, merci !)
par téléphone : +33 472 305 725 pour les autres pays.
par courrier postal : Ulysse Couleurs d'Enfance - Avenue de Champlevert - 69520 Grigny - France